Le stockage, le transport, l’élimination et le recyclage des déchets de construction doivent être conformes à une série de règles édictées par les organismes publics. Ces consignes sont nombreuses et évolutives, mais toujours strictes. Chaque déchet doit être stocké selon sa nature et ciblé sur le type d’exportation recommandé par la loi.
Réglementation sur la gestion des gravats
Posté le 27 novembre 2020 dans Actualités
Le stockage et l’évacuation des gravats, du béton, du ciment ou des blocs de béton (tous déchets inertes) et des déchets industriels sont les suivants :
La gestion réglementaire des gravats inertes et non dangereux
Si le professionnel de la construction est responsable du stockage et de l’élimination des déchets inertes, il doit louer une benne adaptée, la placer sur le sol béton, et enfin enlever les gravats en les orientant vers des sites d’élimination agréés, tels que les usines de recyclage ou les installations de stockage de déchets inertes classés.
S’il est classé comme déchet non dangereux, les matières recyclables doivent être transportées vers un lieu spécial, et les produits incinérables doivent être confiés à des incinérateurs certifiés. Les produits qui n’appartiennent pas à ces deux catégories sont acheminés vers des centres de tri, des déchetteries et des installations de stockage de déchets non dangereux. La classification des déchets de construction n’est pas obligatoire, mais elle permet de réduire les coûts d’élimination.
La gestion réglementaire des gravats dangereux
La réglementation sur les déchets dangereux qui contiennent des matières présentant un risque pour l’homme et l’environnement est stricte et détaillée. Parmi ces déchets de chantier, on compte : les déchets explosifs, les déchets de construction inflammables, les déchets cancérogènes, les déchets irritants, les déchets combustibles, les déchets écotoxiques, et bien d’autres.
Ces déchets et tous les éléments en contact direct avec des matières dangereuses doivent être emballés ensemble et stockés dans des conteneurs scellés séparément les uns des autres pour éviter le risque de réactions chimiques dangereuses.
Tout producteur de déchets est tenu d’assurer ou de faire assurer la gestion de ses déchets par un tiers. Il est responsable de ses déchets jusqu’à ce qu’il soit finalement recyclé. Par conséquent, les producteurs de déchets sont tenus de sélectionner des départements conformes aux lois et réglementations et détentrices des autorisations préfectorales.